NB : Pour les clients de notre partenaire historique NEXITY, nous avons développé une offre sur mesure ARTIPRO.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
DPE individuel obligatoire pour les logements mis en location
- Sanctionné d’un gel des loyers pour les logements G et F depuis le 25 août 2022,
- Sanctionné d’une interdiction de location pour les logements G>450 kWh/an, depuis janvier 2023,
- Sanctionné d’une interdiction de location pour les logements G dès janvier 2025,
- Sanctionné d’une interdiction de location pour les logements F dès janvier 2028,
- Sanctionné d’une interdiction de location pour logements E dès janvier 2034,
(loi n°2021-1104 du 22 août 2021)
Audit énergétique individuel
- Obligatoire en cas de vente de maison individuelle F ou G dès avril 2023
- Obligatoire en cas de vente de maison individuelle E à partir du 1er janvier 2025
- Obligatoire en cas de vente de maison individuelle D à partir du 1er janvier 2034
(En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15675)
- Nécessaire dans tous les cas pour établir un plan de travaux fiable et cohérent permettant d’atteindre l’étiquette cible
Solution BAIL ENERGIE (contractualisation multi-logements uniquement)
Objectif :
- Rendre conforme à la réglementation un logement loué ayant une étiquette DPE E, F ou G via un bouquet d’actions sur les parties privatives du logement (indépendamment d’une décision collective en AG)
- Anticiper les futures contraintes réglementaires en intégrant des programmes de travaux BBC (Bâtiment Basse Consommation) compatibles.
Déroulement de la mission :
- Visite du logement (vacant ou occupé)
- Rédaction du rapport de l’audit énergétique : analyse et traitement des données recueillis
- Etat des lieux (descriptif du logement) : pathologie, dysfonctionnements, désordres apparents
- Etude thermique du logement
- Préconisations et programmes d’améliorations (scénarii) chiffrés.
- Etude des financements (hors finition et embellissement) : CEE, MaPrimeRénov, information sur le déficit foncier, éco-PTZ et financements complémentaires (3e ligne de quittance)
- Restitution des résultats de l’étude avec le propriétaire (suivant formule choisie)
- Si le propriétaire souhaite réaliser les travaux préconisés, nous organisons la consultation d’entreprises et le chiffrage du projet par des partenaires sélectionnés pour leur sérieux et leur qualité
Le service Casbâ, bien plus qu’un audit énergétique
| Sans Casba |  | |
|---|---|---|
| Description des travaux précis et complets | ✓ | ✓ |
| Estimation réalistes des coûts des travaux | ✓ | ✓ |
| Bilan thermiques et environnementaux après travaux | ✓ | ✓ |
| Aides et prêts disponibles en fonction des revenus | ✓ | ✓ |
| Consultations d’entreprises et chiffrage du projet par nos partenaires | ✓ | |
| Garantie d’étiquette énergétique après travaux | ✓ | |
| Carnet d’Information du Logement | ✓ |
Une méthodologie innovante :
Nos audits énergétiques s’appuient sur les données techniques du DPE et concentrent toute notre expertise sur la conception de scénarios de travaux chiffrés, adaptés et réalisables.
Avec sa visite du logement, sa modélisation thermique et ses préconisations de travaux adaptés aux spécificités du bien, l’audit énergétique réglementaire de Casbâ est éligible aux aides publics tout en garantissant l’obtention d’autres subventions.
Les petits plus qui font toute la différence
La garantie Casbâ : Casbâ s’engage sur l’atteinte de l’étiquette DPE du projet choisi après travaux
Un service RGE pour bénéficier des aides publiques (en fonction des revenus)
- Subvention « MaPrimeRénov » : jusqu’à 90% du prix de l’audit énergétique
- Subvention « Sortie de Passoire » entre 500€ et 1500€
- Subvention « Rénovation globale » entre 10 500€ et 14 500€
Carnet Logement. Obligatoire suite à des travaux de rénovation énergétique, le Carnet d’Information du Logement est la « Carte vitale » d’un logement tout au long de sa vie. Outre le stockage de documents essentiels, le carnet logement de Casbâ permet de suivre les consommations et d’ajuster les usages des occupants.
