BAIL ENERGIE Business

Contexte reglementaire

DPE collectif obligatoire pour les immeubles en monopropriété ou copropriété

Comprenant plus de 200 lots en 2024,
Comprenant plus de 50 lots en 2024,
Comprenant moins de 50 lots en 2024,

(Article 158 de loi Climat et Résilience du 24 aout 2021)

Audit énergétique collectif

Obligatoire en cas de vente d’un immeuble F ou G en monopropriété Dès avril 2023

(Article 158 de loi Climat et Résilience du 24 aout 2021)

PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) obligatoire pour les copropriétés uniquement

Comprenant plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023,
Comprenant un nombre de lots compris entre51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024,
Comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025.

(Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, réformé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021)

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

C’est est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.

Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone.

(Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) / en savoir + : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc)

Solution BAIL ENERGIE BUSINESS

Objectif :

Sortir tous les lots ayant une étiquette DPE E, F ou G via une action à l’immeuble et/ou via une action au lot. Soit au moment des rotations des locataires soit indépendamment des rotations.
Anticiper les futures contraintes réglementaires en intégrant des programmes de travaux BBC (Bâtiment Basse Consommation) compatibles.

DEROULEMENT DES AUDITS

Une démarche en 4 phases

Envoi d’un questionnaire aux locataires afin de collecter des informations connues des seuls occupants de l’immeuble pour affiner la sélection des logements témoins à visiter.
Visite de l’immeuble et de logements témoins représentatifs (prioritairement les plus dégradés énergétiquement et/ou à risque) – 1 à 2 jours
Rédaction du rapport de l’audit énergétique : analyse et traitement des données recueillis
1. Etat des lieux (descriptif du logement) : pathologie, dysfonctionnements, désordres apparents
2. Etude thermique à l’immeuble et aux lots témoins
3. Préconisations et programmes d’améliorations (scénarii) chiffrés.
4. Etude des financements (hors finition et embellissement) : CEE, MaPrimeRénov, information sur le déficit foncier, éco-PTZ et financements complémentaires (3^e ligne de quittance)
Réunion de restitution en visioconférence avec le propriétaire

Une méthodologie innovante : Des scénarios de travaux hybrides couvrants les parties communes et privatives

Contrairement à un audit énergétique en copropriété classique, nos programmes de travaux de rénovation énergétique ciblent l’intégralité des leviers d’action mobilisables sans contraintes ni limites, tant au niveau des parties communes que des parties privatives.

Résultat : une utilisation optimale des budgets pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine et plus de souplesse dans le choix des travaux finaux.

Tous les rapports d’audit aboutissent à trois scénarios d’intervention qui pourront être mis en application par le décideur et le gestionnaire selon leurs besoins. Ces trois scénarios comprendront :

Une estimation des économies d’énergie et des réductions des gaz à effet de serre
L’impact sur l’étiquette DPE des biens
Un chiffrage des coûts des travaux, des aides publiques mobilisables et une estimation de la durée de travaux

Rénover à son
rythme

Préconisation de travaux à
l’appartement uniquement

Objectif :
Atteindre une étiquette D à minima & BBC logement par logement

Rénover par
étapes

Préconisation de travaux au
bâtiment et/ou à l’appartement

Objectif :
Atteindre une étiquette D à minima pour tous les logements avec un programme de travaux progressif

Rénover au plus performant

Préconisation de travaux au
bâtiment et/ou à l’appartement
(action globale)

Objectif :
Atteindre une étiquette Rénovation Performante du bâtiment en un seul programme de traavaux

Le service Casbâ, bien plus qu’un audit énergétique

	Sans Casba
Description des travaux à réaliser à l’immeuble	✓	✓
Propositions de travaux mixtes à l’immeuble et aux logements		✓
Estimation réalistes des coûts des travaux	✓	✓
Bilan thermiques et environnementaux après travaux	✓	✓
Aides et prêts disponibles en fonction des revenus	✓	✓
Carnet d’Information du Logement		✓

Livrables

Rapport final de l’audit énergétique du bâtiment